Loi Jeanbrun 2026 : investissez en toute confiance avec Jeanbrun Conseil
Jeanbrun Conseil vous accompagne pour comprendre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière, simuler votre économie d’impôt et sécuriser votre projet d’investissement locatif, de A à Z.
- Jusqu'à 12 000 €/an d'avantage fiscal
- Toute la France éligible
- Neuf ou ancien rénové
- Le successeur du Pinel
Tout savoir sur la loi Jeanbrun
Le fonctionnement, les conditions et les stratégies d’investissement en loi Jeanbrun expliqués en détail.
Qu'est-ce que la loi Jeanbrun ?
La loi Jeanbrun est le nouveau dispositif fiscal destiné à relancer l’investissement locatif en France. Elle permet aux particuliers qui achètent un logement pour le louer de déduire chaque année une fraction de sa valeur de leurs revenus imposables, grâce à un mécanisme d’amortissement inédit pour de la location nue.
Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière 2026
Institué par l’article 47 de la loi de finances pour 2026, le dispositif vise à répondre à deux enjeux : remettre de l’épargne privée dans le logement locatif, et améliorer la qualité du parc immobilier existant. Il prend le relais des dispositifs précédents, avec une logique fiscale différente : l’amortissement déductible remplace la réduction d’impôt classique.
Loi Jeanbrun ou statut du bailleur privé : la même chose
Sur le plan juridique, le texte parle du statut du bailleur privé (codifié à l’article 12 octies du PLF 2026). Le nom loi Jeanbrun est un usage courant, popularisé par les investisseurs et les professionnels – les deux termes désignent exactement le même mécanisme.
Pourquoi ce nom : Vincent Jeanbrun et le plan Relance Logement
Le dispositif doit son nom à Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, qui l’a porté dans le cadre du plan gouvernemental Relance Logement, annoncé le 23 janvier 2026 par le Premier ministre. L’ambition affichée : construire 2 millions de logements d’ici 2030 en mobilisant l’épargne des particuliers.
Les objectifs du dispositif
Trois ambitions guident la loi Jeanbrun : relancer l’investissement locatif, répondre à la pénurie de logements et encourager la rénovation du parc existant.
Relancer l'investissement locatif
Face au ralentissement du marché immobilier ces dernières années, l'objectif est de redonner de l'attractivité à l'investissement locatif pour les particuliers.
Répondre à la pénurie de logements
Dans de nombreuses villes françaises, la tension locative reste forte. Le dispositif cherche à augmenter rapidement le nombre de logements disponibles à la location.
Encourager la rénovation du parc immobilier
En favorisant les biens anciens rénovés, la loi Jeanbrun pousse à l'amélioration de la performance énergétique et de la qualité des logements mis en location.
La loi Jeanbrun en chiffres
Les principaux repères à connaître pour comprendre l’ampleur et les limites du dispositif en un coup d’œil.
Conditions d'éligibilité à la loi Jeanbrun
Tous les biens ne sont pas concernés : voici les critères à respecter côté logement comme côté bailleur.
Quels biens sont éligibles ?
- Appartements en immeuble collectif (les maisons individuelles sont exclues)
- Logements neufs ou en VEFA, acquis à partir du 1ᵉʳ janvier 2026
- Logements anciens à rénover, avec travaux ≥ 30 % du prix d’acquisition et DPE classe A ou B après travaux
| Zone | Loyer intermédiaire (€/m²) | Loyer social (−15 %) | Loyer très social (−30 %) |
|---|---|---|---|
|
Zone A bis |
19,71 € |
16,75 € |
13,80 € |
|
Zone A |
14,64 € |
12,44 € |
10,24 € |
|
Zone B1 |
11,80 € |
10,03 € |
8,26 € |
|
Zone B2 / C |
10,26 € |
8,72 € |
7,18 € |
Conditions à respecter pour le bailleur
- Location nue exclusivement (meublé et location saisonnière exclus)
- Le logement doit être la résidence principale du locataire
- Interdiction de louer à un membre du foyer fiscal, ascendant ou descendant direct
- Engagement de location de 9 ans minimum
Risques à connaître
La loi Jeanbrun offre un avantage fiscal réel, mais reste un investissement immobilier à part entière, avec ses propres points de vigilance.
Un engagement long de 9 ans minimum
Toute rupture anticipée, hors cas exceptionnels, entraîne la remise en cause rétroactive de l’avantage fiscal obtenu.
Le risque de vacance locative
Une période sans locataire réduit directement la rentabilité – un point à vérifier avant le rendement affiché, pas après.
Des décrets d’application encore attendus
Certains aspects du dispositif restent à préciser par décret, notamment le contrôle des ressources des locataires.
La réintégration des amortissements à la revente
Les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value imposable lors de la revente du bien.
Exemple concret : combien pouvez-vous économiser ?
Un cas chiffré, du profil investisseur au résultat final, pour visualiser concrètement l’impact du dispositif sur 9 ans.
Profil investisseur
Un couple achète un logement neuf à 220 000 €, loué en loyer intermédiaire.
- Apport personnel : 40 000 €
- Emprunt : 180 000 €
Mécanisme appliqué
- Base amortissable (80 % du prix) : 176 000 €
- Taux d’amortissement (loyer intermédiaire, neuf) : 3,5 %/an
- Amortissement déduit chaque année : 6 160 €
Résultat après 9 ans
- Économie d’impôt annuelle (TMI 30 %) : environ 1 850 €/an
- Économie totale sur 9 ans : environ 16 600 €
- Bien conservé en patrimoine, revenus locatifs perçus en parallèle
Calcul indicatif à titre d’exemple – le montant réel dépend de votre tranche d’imposition, du niveau de loyer choisi et de votre situation personnelle. Demandez votre simulation personnalisée.
Le Super Jeanbrun : le double avantage LLI + loi Jeanbrun
Et si vous pouviez cumuler deux dispositifs plutôt qu’un seul ? Le Super Jeanbrun, c’est notre stratégie exclusive qui combine le LLI et la loi Jeanbrun pour maximiser votre avantage fiscal sur un seul et même projet locatif.
Deux dispositifs, un seul projet
- Le LLI : cadre de location intermédiaire, avec ses propres avantages (TVA réduite, exonération de taxe foncière selon les cas)
- La loi Jeanbrun : amortissement fiscal déductible chaque année sur vos revenus locatifs
- Le Super Jeanbrun : notre accompagnement pour structurer votre projet afin d’articuler les deux dispositifs et renforcer la rentabilité globale de votre investissement
Ce que vous gagnez avec cette stratégie
- Un double levier fiscal sur le même bien plutôt qu’un seul dispositif isolé
- Un montage pensé et vérifié par nos experts (SCI, indivision, nom propre) pour sécuriser la conformité des deux régimes
- Un seul interlocuteur pour piloter l’ensemble, du montage à la mise en location
Stratégie étudiée au cas par cas selon votre projet – chaque configuration est validée avec un conseiller avant mise en œuvre.
Où investir avec la loi Jeanbrun ?
Toutes les villes ne se valent pas pour un projet en loi Jeanbrun : découvrez nos analyses ville par ville.
Jeanbrun Conseil c'est quoi
De la première simulation jusqu’à la mise en location, un accompagnement pensé pour sécuriser chaque étape de votre projet.
Étude et simulation personnalisée
Analyse de votre situation fiscale actuelle et estimation de l'économie d'impôt réalisable selon votre profil et le bien envisagé.
Recherche du bien éligible
Identification de biens neufs ou anciens répondant aux critères d'éligibilité (localisation, DPE, niveau de travaux).
Montage juridique et fiscal
Conseil sur le mode de détention le plus adapté (nom propre, SCI) et accompagnement dans les démarches déclaratives.
Suivi jusqu'à la mise en location
Accompagnement dans la mise en location dans le respect des plafonds de loyers et des conditions d'éligibilité du locataire.
Téléchargez notre guide Jeanbrun complet
Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Jeanbrun en un seul document : fonctionnement, conditions d’éligibilité, taux d’amortissement et exemples chiffrés.
Approfondissez vos connaissances sur la loi Jeanbrun
Comprendre le dispositif, comparer vos options ou construire votre stratégie : à vous de choisir votre prochaine étape.
Comprendre la loi Jeanbrun en détail
Fonctionnement, taux d’amortissement, conditions d’éligibilité : tout le détail du dispositif expliqué pas à pas.
Comparer avec les autres dispositifs
Jeanbrun ou Pinel ? Jeanbrun ou LMNP ? Retrouvez nos comparatifs chiffrés pour faire le bon choix.
Choisir sa stratégie d'investissement
Neuf ou ancien, nom propre ou SCI : nos conseils pour construire la stratégie la plus adaptée à votre profil.
Questions/réponses sur la loi Jeanbrun
Les interrogations les plus fréquentes de nos futurs investisseurs, avec des réponses claires et sans jargon.
Faut-il payer pour une première simulation ?
Non, la simulation est gratuite et sans engagement.
Puis-je cumuler la loi Jeanbrun avec un investissement LLI ?
Cela dépend de votre projet et de sa structuration — nos conseillers étudient cette possibilité au cas par cas lors de votre premier échange.
Quels biens sont éligibles à la loi Jeanbrun ?
Uniquement des appartements en immeuble collectif : neufs/VEFA à partir de 2026, ou anciens avec au moins 30 % de travaux et un DPE A ou B après rénovation.
La loi Jeanbrun remplace-t-elle le Pinel ?
Oui, elle prend le relais depuis le 20 février 2026, avec un mécanisme fiscal différent : l’amortissement déductible au lieu de la réduction d’impôt.
Combien de temps dure l'accompagnement ?
De la simulation initiale jusqu’à la mise en location, selon l’avancement de votre projet.
Actualités de la loi Jeanbrun
Le dispositif continue d’évoluer : suivez ici les dernières actualités et analyses ville par ville.
Qui est Vincent Jeanbrun ?
Vincent Jeanbrun est ministre de la Ville et du Logement depuis le 12 octobre 2025, au sein du second gouvernement de Sébastien Lecornu. Ancien maire de L’Haÿ-les-Roses (2014-2024) et ancien député du Val-de-Marne, il est issu des Républicains, parti qu’il a...
Un nouveau site, entièrement dédié à la loi Jeanbrun
C’est officiel : Jeanbrun Conseil lance aujourd’hui sa nouvelle plateforme, pensée pour accompagner les investisseurs à chaque étape de leur projet, de la première question sur le dispositif jusqu’à la mise en location de leur bien. Un dispositif encore récent mérite des...
Le Super Jeanbrun, cumuler la loi Jeanbrun et le LLI
Jeanbrun + LLI : un cumul bien réel, à condition de bien structurer le montage Le Super Jeanbrun est notre stratégie qui combine deux dispositifs complémentaires : la loi Jeanbrun et le LLI (Logement Locatif Intermédiaire). Ce cumul est juridiquement possible, mais il ne...